Conditions générales de vente

Document provisoire. Les conditions générales de vente seront rédigées et validées (idéalement avec un conseil juridique) avant toute commercialisation.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la souscription et l'utilisation de l'abonnement à l'application Qlicky par les pharmacies d'officine (clients professionnels).

À compléter : identité du prestataire et champ d'application précis.

2. Offres et prix

Les offres Essentiel et Pro sont proposées par pharmacie, au mois sans engagement ou à l'année avec un engagement de 12 mois. Les prix sont indiqués hors taxes. L'offre Sur mesure fait l'objet d'un devis.

À compléter : grille tarifaire de référence, conditions de révision des prix.

3. Durée, renouvellement et résiliation

À compléter : modalités de renouvellement tacite, préavis de résiliation pour l'offre mensuelle et l'offre annuelle, effets de la résiliation.

4. Facturation et paiement

À compléter : moyens de paiement, échéances, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.

5. Service, disponibilité et assistance

À compléter : niveau de service, maintenance, modalités d'assistance.

6. Données

À compléter : propriété des données, réversibilité et export en fin de contrat, accord de traitement des données (article 28 du RGPD).

7. Responsabilité

À compléter : limites de responsabilité. Rappeler que Qlicky est une aide à la gestion et ne remplace pas les contrôles réglementaires du pharmacien.

8. Droit applicable et litiges

À compléter : droit applicable et juridiction compétente.